La titrisation est une technique financière qui consiste à émettre des titres financiers (bonds) avec un montage complexe, mettant en jeu plusieurs acteurs. Techniquement, des actifs sont sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties et sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. 

Ces titres donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements lors du règlement de créances commerciales, ou du versement des mensualités pour les prêts. Les porteurs de titres recouvreront leur investissement sous forme de remboursement principal et d’intérêts selon les conditions définies pour chaque compartiment.

 

Introduction

Les véhicules de titrisation sont adoptés depuis de nombreuses années par beaucoup de pays, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la France, ainsi que d’autres pays de l’Union Européenne. Suite au succès qu’a rencontré la titrisation dans le monde financier, le Grand-Duché a emprunté cette voie à son tour et élargi, par la loi du 22 mars 2004, la palette des services financiers de la place. 
La loi vise, d’une part, à harmoniser et à équilibrer les intérêts des sociétés désireuses d’extraire certains actifs de leur bilan, afin de ne plus supporter le risque inhérent à ces actifs. D’autre part, elle protège le droit des investisseurs qui financent les acquisitions de l’organisme et subissent les risques liés à ces actifs.

Cette technique présente des avantages pour les prêteurs initiaux et les initiateurs. Par exemple, en leur permettant de réduire leurs coûts et d’augmenter leur capacité de financement tout en continuant de satisfaire les exigences réglementaires en matière de fonds propres. Mais aussi pour les investisseurs et les marchés, et pourrait même présenter des avantages plus généraux sur le plan social et économique.

Cadre juridique

Une Société de titrisation peut revêtir la forme d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société en commandite par actions ou d’une société coopérative organisée comme une société anonyme. Ses statuts peuvent habiliter le conseil d’administration à créer un ou plusieurs compartiments correspondant chacun à une partie distincte de son patrimoine, chaque compartiment pouvant être liquidé séparément.

À titre d’exemple, voici le montage financier
de notre société de titrisation, Breedewee Opportunities S.A.

Titrisation : Quels intérêts pour les investisseurs ? 

  • Performance historique de ces produits conformes aux attentes/ratings des tranches
  • Recherche de rendement dans un contexte de taux bas et de liquidité abondante
  • Alignement des intérêts et initiatives visant à rendre le marché plus lisible 

 

Et pour les porteurs de projet ? 

  • Diversification des outils de financement
  • Source de liquidité indirecte via l’utilisation comme collatéral aux opérations de liquidité banque centrale ou à des opérations privées
  • Alignement des intérêts

Une société de titrisation prévoit, d’une part, que les investisseurs et les créanciers de l’organisme de titrisation peuvent valablement renoncer à diligenter des mesures d’exécution contre l’organisme de titrisation et à l’assigner en faillite et elle précise. D’autre part, que les droits des investisseurs et des créanciers d’un organisme de titrisation sont limités aux actifs de l’organisme de titrisation ou du compartiment auquel ils sont attachés. Les créanciers et les investisseurs peuvent accepter de subordonner l’exigibilité de leur créance à celle d’autres créanciers, voire de certains investisseurs.

 


Breedewee Opportunities est la société de titrisation de Maison Breedewee.
Forte d’une équipe d’expérience, nous vous accompagnons pour vos différents projets.